J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0400633A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 6 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 juillet 2004, aux fonctions de sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi (sous-direction E), à la direction de la prévision et de l'analyse économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Bensaïd (Jean), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.